Conditions générales d'utilisation

1. Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (« CGU ») encadrent l'accès et l'utilisation de la plateforme FullCourt (« la Plateforme »), éditée par [À COMPLÉTER : raison sociale] (« l'Éditeur »). La Plateforme est un service en ligne dédié à l'écosystème du basketball : gestion de clubs et d'organisations sportives, inscriptions à des événements, camps et stages, tournois, mise en relation avec des prestataires (marketplace), boutique, messagerie.

L'utilisation de la Plateforme emporte acceptation pleine et entière des CGU. Les services payants sont en outre régis par les conditions générales de vente et, pour la mise en relation avec des prestataires, par les conditions de la marketplace.

2. Définitions

• Utilisateur : toute personne disposant d'un compte sur la Plateforme.
• Organisation : structure (club, association, société, ligue) disposant d'un espace de gestion sur la Plateforme.
• Prestataire : professionnel indépendant proposant ses services via la marketplace.
• Profil enfant : profil d'un mineur créé et administré par son parent ou responsable légal.

3. Compte

• La création d'un compte requiert une adresse email valide et des informations exactes, que l'Utilisateur s'engage à maintenir à jour.
• Le compte est strictement personnel. L'Utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et des actions réalisées depuis son compte.
• Un mineur de moins de 15 ans n'ouvre pas de compte en propre : il est représenté par un profil enfant rattaché au compte de son responsable légal (voir l'article 5).
• L'Éditeur peut suspendre un compte en cas de violation des présentes CGU, de comportement frauduleux ou de risque pour la sécurité des utilisateurs, dans les conditions de l'article 11.

4. Services

La Plateforme propose notamment : la gestion d'organisations sportives (membres, équipes, staff, documents), l'organisation et l'inscription à des événements, camps et stages, la gestion de tournois, une marketplace de prestations, une boutique, une messagerie et des outils de suivi sportif. Certaines fonctionnalités dépendent du rôle de l'Utilisateur (joueur, parent, coach, dirigeant, prestataire, arbitre, annonceur, fournisseur) et peuvent être payantes.

L'Éditeur s'efforce d'assurer une disponibilité continue du service, sans garantie d'absence d'interruption (maintenance, incident, cas de force majeure).

5. Mineurs

• Les profils d'enfants sont créés, administrés et supprimés par le parent ou responsable légal, qui consent au traitement des données de l'enfant conformément à la politique de confidentialité.
• La messagerie applique une règle de protection systématique : un mineur n'est jamais seul dans une conversation avec un adulte extérieur à l'encadrement.
• Toute prise de vue ou diffusion d'image d'un mineur est conditionnée à l'autorisation explicite de son responsable légal.
• Les organisations accueillant des mineurs s'engagent à respecter la réglementation applicable aux accueils collectifs de mineurs.

6. Règles d'usage

Il est interdit d'utiliser la Plateforme pour :

• publier des contenus illicites, diffamatoires, discriminatoires, violents ou portant atteinte aux droits de tiers ;
• harceler, menacer ou usurper l'identité d'autrui ;
• collecter des données d'autres utilisateurs ou démarcher en dehors des fonctionnalités prévues ;
• perturber le fonctionnement du service (tentatives d'intrusion, extraction massive, contournement des mesures de sécurité) ;
• créer de faux comptes ou de fausses annonces.

Tout contenu contraire peut être retiré et tout manquement peut entraîner la suspension ou la résiliation du compte. Les contenus illicites peuvent être signalés à contact@beyondthebounce.fr.

7. Contenus des utilisateurs

Les contenus publiés par les Utilisateurs (textes, photos, annonces, avis) restent leur propriété. L'Utilisateur concède à l'Éditeur une licence non exclusive, mondiale et gratuite d'hébergement, de reproduction et d'affichage de ces contenus, strictement nécessaire au fonctionnement du service. L'Utilisateur garantit disposer des droits sur les contenus qu'il publie, notamment des autorisations de droit à l'image.

8. Avis et litiges entre utilisateurs

Les avis publiés sur la Plateforme doivent refléter une expérience réelle. Les litiges relatifs aux prestations marketplace suivent le processus décrit dans les conditions de la marketplace. L'Éditeur n'est pas partie aux relations contractuelles entre les Utilisateurs ou entre une Organisation et ses membres.

9. Propriété intellectuelle

La Plateforme, sa structure, ses logiciels, sa charte graphique et ses marques sont la propriété de l'Éditeur. Toute reproduction ou exploitation non autorisée est interdite.

10. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes.

11. Suspension et résiliation

L'Utilisateur peut supprimer son compte à tout moment depuis son profil (section « Mes données personnelles »). L'Éditeur peut suspendre ou résilier un compte en cas de manquement grave ou répété aux présentes CGU, après notification — sauf urgence tenant à la sécurité des utilisateurs ou à une obligation légale. Les sommes dues au titre de transactions en cours restent régies par les CGV et les conditions de la marketplace.

12. Responsabilité

L'Éditeur est tenu à une obligation de moyens dans la fourniture du service. Il n'est pas responsable des contenus publiés par les Utilisateurs (régime d'hébergeur, LCEN), ni de l'exécution des prestations, ventes ou engagements conclus entre Utilisateurs via la Plateforme. Rien dans les présentes n'exclut la responsabilité de l'Éditeur en cas de faute lourde, de dol ou de dommage corporel.

13. Modification des CGU

L'Éditeur peut faire évoluer les présentes CGU. Toute nouvelle version est identifiée par son numéro et sa date, et publiée sur cette page. En cas de modification substantielle, l'acceptation de la nouvelle version est demandée à la prochaine connexion ; l'Utilisateur qui la refuse peut cesser d'utiliser le service et supprimer son compte.

14. Droit applicable et médiation

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, l'Utilisateur consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation : [À COMPLÉTER : médiateur de la consommation désigné]. À défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont compétents.