Informations légales
Politique de confidentialité
Version 1.0 — mise à jour le 12 juin 2026
La présente politique décrit comment la plateforme FullCourt collecte, utilise et protège vos données personnelles, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
1. Responsable de traitement
Le responsable de traitement est [À COMPLÉTER : raison sociale], [À COMPLÉTER : adresse du siège] (voir les mentions légales). Pour toute question relative à vos données : contact@beyondthebounce.fr.
2. Données collectées
Selon votre usage de la Plateforme, nous traitons les catégories suivantes :
- Compte et identité : email, prénom, nom, photo de profil, téléphone, date de naissance, genre, identifiant de connexion, date de dernière connexion.
- Profils enfants: prénom, nom, date de naissance, genre, lien avec le ou les responsables légaux. Voir la section « Mineurs » ci-dessous.
- Inscriptions (événements, camps, stages) : coordonnées du responsable, informations nécessaires à l'accueil de l'enfant pour les séjours — fiche sanitaire de liaison (allergies, traitements en cours, existence d'un PAI), autorisation de prise de vue (consentement photo).
- Données professionnelles (prestataires) : présentation, zone d'intervention, SIRET, raison sociale, forme juridique, justificatifs, références.
- Paiements : identifiants de transaction et de compte de paiement (Stripe, HelloAsso), factures. Les coordonnées bancaires ne transitent jamais par nos serveurs : elles sont collectées directement par le prestataire de paiement.
- Messagerie : contenu des conversations et pièces jointes échangées sur la Plateforme.
- Vie de la plateforme : candidatures et missions marketplace, avis, litiges, commandes boutique, journaux d'audit de sécurité.
3. Finalités et bases légales
| Finalité | Base légale |
|---|---|
| Création et gestion du compte, fourniture des services (clubs, équipes, inscriptions, messagerie, marketplace, boutique) | Exécution du contrat |
| Encaissement des paiements, facturation, lutte contre la fraude | Exécution du contrat / obligation légale |
| Vérification des prestataires (SIRET, justificatifs, KYC du prestataire de paiement) | Obligation légale |
| Accueil des mineurs en séjour (fiche sanitaire, encadrement réglementaire des accueils collectifs de mineurs) | Obligation légale / consentement |
| Photo de profil, consentement photo, données facultatives du profil | Consentement |
| Emails transactionnels et notifications (paramétrables dans vos préférences) | Exécution du contrat / intérêt légitime |
| Mesure d'audience anonymisée, sécurité et journaux d'audit | Intérêt légitime |
4. Destinataires et sous-traitants
Vos données sont accessibles aux seules personnes habilitées (vous-même, les organisations dont vous êtes membre pour les données les concernant, nos équipes autorisées) et aux sous-traitants suivants :
- Hetzner Online GmbH (Allemagne) — hébergement, données stockées dans l'UE ;
- Stripe — paiements et vérification d'identité des vendeurs (KYC) ;
- HelloAsso (France) — paiements associatifs ;
- Resend — envoi des emails transactionnels.
L'authentification (Keycloak) et la mesure d'audience (Umami) sont auto-hébergées sur notre infrastructure : aucune donnée n'est transmise à un tiers pour ces fonctions. Lorsqu'un sous-traitant traite des données hors de l'Union européenne, ce transfert est encadré par des clauses contractuelles types ou un mécanisme d'adéquation.
5. Durées de conservation
| Catégorie | Durée |
|---|---|
| Données de compte | Durée du compte + 30 jours après suppression |
| Données financières (factures, paiements) | 10 ans (obligation comptable) |
| Données entreprise des prestataires (SIRET, justificatifs) | Durée du compte + 5 ans |
| Litiges et résolutions | Durée du compte + 5 ans (prescription) |
| Messages et conversations | Durée du compte |
| Journaux d'audit | 2 ans |
6. Vos droits
Vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de portabilité, de limitation et d'opposition. Pour les exercer :
- Directement depuis votre profil: la section « Mes données personnelles » permet d'exporter immédiatement vos données et de déposer une demande formelle d'accès ou de suppression. Les demandes sont traitées sous 30 jours.
- Par email : contact@beyondthebounce.fr.
La suppression d'un compte entraîne l'anonymisation des données personnelles et la suppression du compte de connexion, sous réserve des durées de conservation légales (notamment comptables). Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
7. Mineurs
- Les profils d'enfants sont créés et administrés par un parent ou responsable légal, auquel ils restent rattachés.
- Pour tout traitement fondé sur le consentement concernant un mineur de moins de 15 ans, le consentement est recueilli auprès du titulaire de la responsabilité parentale (article 8 RGPD et article 45 de la loi Informatique et Libertés).
- La messagerie applique une protection systématique : un mineur n'est jamais seul dans une conversation avec un adulte qui n'est pas membre de l'encadrement.
- La prise et la diffusion de photos d'un mineur sont soumises à l'autorisation explicite de son responsable légal.
8. Cookies et traceurs
La Plateforme n'utilise aucun traceur publicitaire. En l'état :
- Cookies de session : strictement nécessaires à l'authentification et au fonctionnement du service — exemptés de consentement ;
- Mesure d'audience (Umami, auto-hébergé) : sans cookie, données anonymisées à la collecte — exemptée de consentement au sens de la délibération CNIL sur la mesure d'audience ;
- Stripe.js sur les pages de paiement : nécessaire à la réalisation du paiement demandé et à la prévention de la fraude.
C'est pourquoi aucune bannière de consentement n'est requise. Cette analyse sera revue à chaque ajout de service tiers.
9. Sécurité
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées : chiffrement des échanges (TLS) et des secrets sensibles, contrôle d'accès par rôles, journalisation d'audit, sauvegardes régulières, cloisonnement des environnements.
10. Évolution de la politique
Cette politique peut évoluer. La version en vigueur, identifiée par son numéro et sa date, est en permanence accessible sur cette page. En cas d'évolution substantielle, les utilisateurs en sont informés.