Conditions générales de vente

1. Champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») s'appliquent aux ventes conclues via la plateforme FullCourt :

• les abonnements aux services de la Plateforme souscrits par les organisations (offre professionnelle) ;
• les inscriptions payantes à des événements, camps et stages proposés par les organisations ;
• les achats en boutique (produits proposés par les organisations et leurs fournisseurs).

Pour les inscriptions et la boutique, le vendeur est l'organisation organisatrice ou vendeuse, identifiée sur la page de l'offre ; l'Éditeur ([À COMPLÉTER : raison sociale]) agit en qualité d'opérateur de plateforme en ligne au sens de l'article L111-7 du Code de la consommation et d'intermédiaire pour l'encaissement. Les prestations de la marketplace sont régies par les conditions de la marketplace.

2. Prix

Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises pour les consommateurs. Le prix total, incluant les éventuels frais, est affiché avant la validation du paiement.

3. Commande et paiement

Le paiement s'effectue en ligne via nos prestataires de paiement sécurisés (Stripe, HelloAsso selon les cas). La commande est confirmée à réception du paiement ; une confirmation est adressée par email et l'historique est disponible dans l'espace de l'acheteur. Les coordonnées bancaires ne sont jamais stockées par la Plateforme.

4. Abonnements (organisations)

• Les abonnements sont souscrits pour la durée indiquée lors de la souscription et renouvelés par tacite reconduction, sauf résiliation avant l'échéance depuis l'espace de facturation.
• La résiliation prend effet à la fin de la période en cours, sans remboursement prorata temporis sauf stipulation contraire.
• Souscrits par des professionnels pour les besoins de leur activité, les abonnements n'ouvrent pas droit au droit de rétractation.

5. Inscriptions aux événements, camps et stages

• Les conditions propres à chaque événement (dates, capacité, conditions d'annulation) sont précisées sur la page de l'offre par l'organisation.
• Conformément à l'article L221-28 12° du Code de la consommation, les prestations de loisirs fournies à une date ou période déterminée ne bénéficient pas du droit de rétractation.
• En cas d'annulation de l'événement par l'organisateur, les sommes versées sont remboursées.

6. Boutique

• Les modalités de remise des produits (livraison ou retrait) sont indiquées lors de la commande.
• Droit de rétractation : l'acheteur consommateur dispose de 14 jours à compter de la réception pour se rétracter, sans motif, sauf exceptions légales (notamment produits personnalisés). La demande s'effectue depuis l'espace commandes ou auprès du vendeur ; le remboursement intervient après retour du produit.
• Garanties légales : les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), dues par le vendeur.

7. Remboursements

Les remboursements sont effectués sur le moyen de paiement utilisé lors de l'achat, dans les délais légaux. Le statut d'une demande de remboursement est visible dans l'espace de l'acheteur.

8. Service client et réclamations

Pour toute question relative à une commande : le vendeur identifié sur l'offre, ou contact@beyondthebounce.fr pour le fonctionnement de la Plateforme.

9. Médiation et droit applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit français. L'acheteur consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation : [À COMPLÉTER : médiateur de la consommation désigné], ou utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (ec.europa.eu/consumers/odr).