Conditions de la marketplace

1. Objet

La marketplace FullCourt met en relation des organisations sportives (« Clients ») et des prestataires professionnels indépendants (« Prestataires ») pour la réalisation de missions ponctuelles (coaching, préparation physique, vidéo, santé, arbitrage, etc.). Les présentes conditions complètent les CGU et s'appliquent à toute demande, candidature et mission conclue via la Plateforme.

L'Éditeur agit exclusivement comme intermédiaire de mise en relation et d'encaissement : il n'est pas partie au contrat de prestation conclu entre le Client et le Prestataire.

2. Statut des prestataires

• Le Prestataire exerce en qualité de professionnel indépendant, immatriculé (SIRET valide) et déclaré. Il fournit ses justificatifs lors de son inscription et les maintient à jour.
• Il est seul responsable de ses obligations fiscales, sociales et d'assurance (responsabilité civile professionnelle), ainsi que des qualifications et diplômes requis pour les activités réglementées (notamment l'encadrement sportif rémunéré).
• Aucun lien de subordination n'est créé entre le Prestataire et l'Éditeur, ni entre le Prestataire et le Client du seul fait de la mise en relation.

3. Déroulement d'une mission

1. Le Client publie une demande décrivant le besoin, le lieu, la période et le budget.
2. Les Prestataires candidatent ; le Client sélectionne une candidature.
3. Les coordonnées de contact ne sont révélées qu'au fil du processus prévu par la Plateforme, afin de protéger les deux parties.
4. La mission est confirmée par le paiement du Client (article 4).
5. À l'issue de la prestation, le Client valide la réalisation de la mission, ce qui déclenche le versement au Prestataire.

4. Prix, séquestre et commission

• Le prix de la mission est payé en ligne par le Client à la confirmation, via le prestataire de paiement de la Plateforme (Stripe Connect).
• Les fonds sont séquestrés jusqu'à la validation de la mission par le Client, puis versés au Prestataire, déduction faite de la commission de la Plateforme.
• Le montant de la commission applicable est affiché avant la validation de la transaction.
• Le Prestataire émet la facture correspondant à sa prestation.

5. Annulation et litiges

• En cas d'annulation avant la prestation, les sommes séquestrées sont remboursées au Client, sauf conditions particulières convenues entre les parties.
• En cas de désaccord sur l'exécution de la mission, chaque partie peut ouvrir un litige sur la Plateforme. Les fonds restent séquestrés pendant l'instruction. La Plateforme examine les éléments des deux parties et statue sur la répartition des fonds (versement, remboursement total ou partiel).
• Cette facilitation ne prive aucune partie de son droit d'agir devant les juridictions compétentes.

6. Avis

À l'issue d'une mission, le Client et le Prestataire peuvent se noter mutuellement. Les avis sont publiés simultanément (système en double aveugle) afin d'en garantir la sincérité. Les avis doivent rester factuels et courtois ; les avis frauduleux ou sans lien avec une mission réelle sont supprimés.

7. Non-contournement

Pendant la mise en relation et pour les missions initiées sur la Plateforme, les parties s'engagent à conclure et régler la mission via la Plateforme. Le contournement délibéré du paiement (règlement hors plateforme d'une mission initiée sur la Plateforme) prive les parties des protections associées (séquestre, litige, avis) et peut entraîner la suspension du compte.

8. Responsabilité

L'Éditeur ne garantit ni l'obtention de missions pour les Prestataires, ni la disponibilité de Prestataires pour les Clients. La bonne exécution de la prestation relève de la seule responsabilité du Prestataire ; la définition du besoin et les conditions d'accueil relèvent du Client.